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Loi de modernisation de la Sécurité Civile
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Agrément de Sécurité Civile
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Arrêté du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
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Référentiel DPS et présentation DPS
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Circulaire relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologique
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Circulaire du 13 Février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de Sécurité Civile
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